Présentation de la politique de confidentitalité du site waytome.com
Le site waytome.com, édité par la société AUTOCOLIS permet à des particuliers de livrer des colis pour le compte d’autres membres ou de faire livrer des colis par d’autres membres.
La notion de « données personnelles » regroupe les informations qui permettent de vous identifier directement en tant que personne physique telles que votre nom, votre prénom, votre adresse, votre date de naissance. D’autres informations que celles-ci peuvent également permettre de vous identifier (un numéro de téléphone, une adresse IP, une carte d’identité, …).
La réglementation de l’Union Européenne et notamment le Règlement Général sur la protection des données personnelles (appelé « RGPD ») et la loi française encadrent l’utilisation de vos données personnelles par des tiers.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer les données personnelles vous concernant utilisées par la société AUTOCOLIS, la manière dont elles sont utilisées et les droits dont vous disposez.
Le responsable de traitement de vos données personnelles est la société AUTOCOLIS.
Quelles données collectons et utilisons nous ?
Lorsque vous naviguez sur le site :
- L’adresse IP que vous utilisez pour vous connecter ;
- Le pays depuis lequel vous vous connectez ;
- Le type de navigateur et de terminal utilisé ;
- Les pages que vous consultez sur le Site ;
- Les dates et heures de connexion.
Lorsque vous créez un compte sur le site :
- Votre nom et prénom ;
- Votre nom d’utilisateur et votre adresse email ;
- Le mot de passe que vous avez choisi ;
- Votre adresse ;
- Votre numéro de téléphone.
Lorsque vous publiez une annonce sur le site :
- Les informations de votre annonce telles que le colis concerné ou le type de véhicule que vous utilisez ou votre trajet publié ;
- La date et l’heure de publication de l’annonce ;
- Les frais de mise en relation que vous devrez payer si vous êtes expéditeur ;
- Les échanges avec les autres membres sur l’annonce (telles que les questions et réponses sur la livraison ou le montant de la rétribution payée par l’expéditeur au livreur).
Lorsque vous payez en ligne sur le site ou lorsque vous sollicitez le versement de vos rétributions :
Pour le compte de notre partenaire bancaire Stripe :
- vos données bancaires (données de carte bancaire ou RIB) ;
- l’heure et le jour du paiement ou l’heure et le jour de la demande de versement des rétributions sur votre compte bancaire ;
- votre carte d’identité et un justificatif de domicile dans le cadre de la procédure de vérification de votre identité (dite « KYC ») par notre partenaire, éditeur de la solution de paiement Stripe.
Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?
Vos données personnelles sont utilisées par AUTOCOLIS pour les raisons suivantes :
- Gérer votre demande de création de compte sur le site ;
- Gérer la publication de vos annonces sur le site ;
- Vous permettre d’entrer en relation selon le cas, avec un autre membre expéditeur ou un autre membre livreur ;
- Vous adresser des newsletters par email sauf si vous vous y êtes opposé ;
- Gérer le paiement de vos annonces en tant qu’expéditeur (à savoir les frais de mise en relation et la rétribution du livreur) ;
- Gérer la vérification de votre identité (dans le cadre de la procédure KYC mise en œuvre par notre partenaire, éditeur de la solution Stripe) ;
- Vous verser sur votre compte bancaire, les rétributions obtenues lorsque vous avez livré un colis pour le compte d’un membre expéditeur ;
- Traiter vos demandes ou vos réclamations concernant l’utilisation du site;
- Gérer vos demandes d’exercice de vos droits.
Sur quel fondement juridique reposent les traitements de vos données ?
Les traitements de vos données personnelles par AUTOCOLIS reposent sur plusieurs bases juridiques, lesquelles peuvent se cumuler dans certains cas, à savoir :
- L’exécution d’un contrat entre vous et AUTOCOLIS (ex : créer votre compte, publier une annonce, …) ;
- Le respect de nos obligations légales, notamment de vérification de votre identité pour pouvoir vous verser de l’argent.
Les destinataires de vos données personnelles
AUTOCOLIS pourra transmettre vos données personnelles à :
- ses sous-traitants (par exemple, la société qui héberge le site internet)
- à la société Stripe, éditeur de la solution de paiement proposée sur le site ;
- aux autres membres du site lorsque vous répondez à leur annonce ;
- à l’administration (DGCCRF, CNIL, administration fiscale, …) ;
- à une juridiction ou un conseil dans le cadre d’un litige.
La conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles seront conservées pour les durées exposées ci-dessous.
- Lorsque vous vous inscrivez sur notre site, nous conservons vos données personnelles pour une durée maximale de 3 années à compter de votre dernière interaction sur le site (c’est-à-dire après la dernière publication d’une annonce et la date à laquelle vous répondez à une annonce ou posez une question sur une annonce) ;
- Lorsque vous payez avec votre carte bancaire sur le site, vos données de carte bancaire sont supprimées une fois la transaction réalisée et archivées pour une durée maximale de 13 mois à des fins de preuve en cas de contestation relative au paiement.
Le transfert de données hors UE
A l’exception des traitements mis en œuvre via Google Analytics sur notre site, aucun transfert de ces données personnelles hors Union Européenne ne sera effectué.
Les droits dont vous disposez
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles ou un droit de portabilité de ces données en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@waytome.com.
Pour exercer vos droits relatifs aux traitements mis en œuvre par la société Stripe dans le cadre de la solution de paiement disponible sur le site), nous vous recommandons de prendre connaissance du contrat-cadre de services de paiement de Stripe.
Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles qu’AUTOCOLIS réalise auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) https://www.cnil.fr.