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Charte communautaire WayToMe

CHARTE DE BONNES PRATIQUES WayToMe

Le site waytome.com, édité par la société AUTOCOLIS permet à des particuliers de livrer des colis pour le compte d’autres membres ou de faire livrer des colis par d’autres membres de la communauté WayToMe.

Cette Charte de bonnes pratiques a pour objectif de vous communiquer les règles de création et de diffusion des Annonces, d’échanges avec les autres membres et de vous indiquer comment améliorer leur visibilité sur le site.

Le non-respect de cette Charte est susceptible d’entraîner la suppression de votre annonce ou de vos publications sur le site.

  • Recommandations concernant la rédaction de votre annonce.
  • Concernant votre identité et votre moyen de locomotion.
  • Concernant le contenu de l’annonce.
  • Concernant le montant de la rétribution.
  • Interdictions concernant le contenu de votre annonce.
  • Contenus non autorisés.
  • Photographies non autorisées.
  • Produits interdits.
  • Rôle et responsabilité de WAyToMe.
  • Modération des Annonces par WAyToMe et responsabilité des Membres WayToMe.
  • Signalements par les Membres.
  • Réclamations.

Article 1 – Recommandations concernant la rédaction de votre annonce

Lorsque vous souhaitez publier une annonce de trajet ou de colis sur le site, vous devez respecter les règles suivantes :

 Concernant votre identité et votre moyen de locomotion

L’utilisation du site waytome.com est réservée aux particuliers agissant en tant que consommateurs. Ainsi, les professionnels ne peuvent utiliser waytome.com pour faire transporter des colis ou pour transporter des colis.

Lors de la création de votre compte vous devez renseigner des informations complètes, exactes et à jour concernant votre identité.

Il est en effet important que les membres puissent se sentir en confiance dans les échanges et services rendus avec les autres membres.

Enfin, lorsque vous publiez une annonce pour être livreur, vous reconnaissez et garantissez disposer d’un permis de conduire et être le propriétaire d’un véhicule couvert par une assurance en cours de validité ou être autorisé à conduire le véhicule utilisé et qu’il est couvert par une assurance en cours de validité.

Concernant le contenu de l’annonce

L’annonce doit être rédigée de manière compréhensible et en français. Les abréviations sont à éviter pour faciliter la compréhension de l’annonce par les autres membres.

Lorsque vous créez une annonce, il est important que vous soyez le plus précis possible quant à l’adresse de départ et à l’adresse d’arrivée de votre trajet ou du colis que vous souhaitez faire livrer. En effet, ces adresses peuvent être importantes pour les autres membres et influer sur leur possibilité de répondre à votre annonce ou sur le montant de la rétribution.

Par exemple, si vous souhaitez faire livrer un colis dans un endroit difficile d’accès pour un véhicule classique (chemin), il est important que le livreur connaisse l’adresse exacte pour être en mesure de savoir s’il peut ou non répondre à votre offre voire pour vous proposer un autre montant de rétribution.

De la même manière, il est important de bien décrire le colis à transporter ou le véhicule dont vous disposez.

Concernant le montant de la rétribution

Lorsque vous fixez l’offre de rétribution en tant qu’expéditeur, vous avez la possibilité de cocher la case « je suis ouvert à la négociation ».

Il est recommandé de cocher cette case afin de trouver plus facilement des livreurs. En outre, nous vous recommandons de ne pas fixer un montant de rétribution trop éloigné des suggestions du site afin de trouver plus facilement des livreurs intéressés.

Article 2 – Interdictions concernant le contenu de votre annonce

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à la présente Charte sera supprimée par waytome.com.

Contenus non autorisés

Est notamment interdite la diffusion sur le site waytome.com de contenus et Annonces ayant un caractère obscène, politique, raciste, religieux, discriminatoire, diffamatoire, dénigrant, incitant à la haine, ainsi que de toute contribution portant atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité, et notamment :

  •  toute contribution reproduisant sans autorisation une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur notamment),
  • toute contribution portant atteinte au droit à l’image et/ou au droit au respect de la vie privée d’un tiers,
  • toute contribution portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers,
  • toute contribution dénigrant à l’égard de tiers, d’autres Membres ou de WAyToMe.

 En cas de diffusion par le Membre de contenus portant atteinte aux droits des tiers ou d’autres Membres, WAyToMe se réserve le droit de poursuivre pénalement et/ou civilement le Membre ayant diffusé de tels contenus.

 Les contenus et Annonces publiés par les Membres et notamment les éventuels fichiers publiés (photographies, vidéos, …), doivent être libres de droit. Le Membre garantit WAyToMe en cas de réclamation ou d’atteinte portée aux droits des tiers du fait des contributions publiées par le Membre.

 Le Membre représente et garantit à WAyToMe que les contenus publiés via le Site ne contiennent aucune minuterie, virus ou autre code ou programme contraignant ou neutralisant qui aurait pour conséquence de compromettre l’utilisation, voire de rendre inopérable tout ou partie du Site et s’engage notamment à contrôler à l’aide d’un anti-virus tout  contenu publié sur le Site.

Photographies non autorisées

Les photographies utilisées dans les Annonces doivent représenter le colis à transporter et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

  • des personnes mineures ou majeures ;
  • des liens vers des sites internet ;
  • des images sans lien avec le colis à transporter.

Produits interdits

Est notamment interdite la publication d’Annonces sur le Site en vue de transporter les produits suivants :

  • Personnes
  • Tabac, drogues, substances dangereuses, inflammables, explosives et/ou illicites
  • Médicaments ou compléments alimentaires
  • Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
  • Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.)
  • Des animaux et certaines espèces végétales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
  • Contrefaçons
  • Corps, urnes funéraires ou produits du corps humain
  • Des bijoux, monnaies ou métaux précieux
  • Et plus généralement, tout produit dont la détention est interdite ou encadrée par la loi faisant l’objet d’une règlementation spécifique.

Cette liste est non exhaustive.

Article 3 – Rôle et responsabilité de WAyToMe

WAyToMe intervient en qualité d’hébergeur des Annonces et ne conserve qu’un rôle purement technique de mise à disposition du Site, au sens de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (dite loi « LCEN ») et ne pourra voir sa responsabilité engagée sauf dans l’hypothèse où WAyToMe aurait expressément refusé de retirer un contenu illicite porté à sa connaissance par une notification écrite dans les conditions prévues à l’article 6, I, 5° de la LCEN. Notamment, le fait que WAyToMe ne supprime pas un contenu ou une Annonce signalée par un Membre, ne saurait s’analyser en un accord de WAyToMe sur son contenu.

Le Membre est seul responsable du contenu de l’Annonce et des dates et heures de diffusion choisies par lui.

WAyToMe ne procède à aucune vérification des informations mentionnées par le Membre dans les Annonces. WAyToMene pourra être tenu responsable dans l’hypothèse où les Annonces contiendraient des informations erronées, incomplètes ou obsolètes. WAyToMe ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse où le Site et/ou la diffusion des Annonces n’apportaient pas au Membre les retombées économiques escomptées.

Les modifications apportées par le Membre aux Annonces sont réalisées sous la responsabilité exclusive du Membre et la responsabilité de WAyToMe ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de ces modifications.

Modération des Annonces par WAyToMe et responsabilité des Membres

Sous les réserves indiquées au présent article, chaque publication d’un Membre est soumise à modération a posteriori et WAyToMe se réserve le droit, sans avoir à justifier sa décision, de supprimer du Site toute Annonce ou contenu qui ne respecterait pas les règles de publication prévues au présent article. WAyToMe pourra, à sa discrétion et dans la mesure du possible, prendre contact avec le Membre ayant publié le contenu ou l’Annonce concernée qui a été supprimée, afin de lui en exposer la raison.

 Le Membre sera personnellement responsable de l’ensemble des publications et Annonces éventuelles qu’il diffusera sur le Site.

 Signalements par les Membres

Tout Utilisateur peut informer WAyToMe de l’utilisation frauduleuse de ses droits de propriété intellectuelle, de ses signes distinctifs ou des attributs de sa personnalité ou de tout autre contenu problématique (tels que contenu injurieux, illicite, xénophobe, …), en adressant un courrier électronique à contact@waytome.com. Le Membre doit communiquer à WAyToMe tout élément de nature à identifier l’Annonce concernée (nom du membre ayant publié l’annonce, date et heure de constatation, capture d’écran, …).

WAyToMe s’engage à prendre toute mesure raisonnable pour faire cesser l’atteinte constatée et est autorisé à suspendre ou fermer de manière temporaire ou définitive, tout compte Membre qui contreviendrait aux droits de tiers et à la présente Charte.

 Le Membre est informé qu’en application de la loi pour la confiance en l’économie numérique, le fait de signaler à WAyToMe une Annonce comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’il sait cette information inexacte, est susceptible d’être puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende.

 Article 4 – Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant cette Charte, vous pouvez nous écrire à contact@waytome.com.